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Dutch to French: location de villégiatures General field: Other Detailed field: Real Estate
Source text - Dutch Pinars de Murada R1 is een exclusief residentieel project in Cales de Murada.
Er zijn verschillende soorten woningen om uit te kiezen: zo zijn er open en halfopen villa’s met grote tuinen of appartementen met tuin of solarium.
In de social club is er een groot gemeenschappelijk zwembad met waterbeddenin een mooi aangelegde tuin. Voor de eigenaars zijn hier tevens beschikbaar: bewonersclub met bar, restaurant en een groot terras , sauna, jacuzzi en kleedkamers.
Translation - French Pinars de Murada R1 est un projet résidentiel exclusif situé à Cales de Murada.
Le complexe est composé de villas individuelles ou jumelées avec un grand jardin et d’appartements avec jardin ou terrasse de toit.
La zone collective comprend une piscine avec transats et un beau jardin. Les propriétaires disposent également d’un club pour résidents avec un bar, un restaurant, une grande terrasse, un sauna, un jacuzzi ainsi que des vestiaires.
Italian to French: Statuts d'une banque General field: Law/Patents
Source text - Italian ART. 18
La Banca è amministrata da un Consiglio di Amministrazione composto di un numero di membri variabile da sette a tredici nominati dall'Assemblea.
Gli Amministratori devono possedere i requisiti stabiliti dalla normativa applicabile. Salvo diversa disposizione normativa, almeno due Amministratori devono inoltre possedere i requisiti di indipendenza di cui all’art. 2399 c.c., comma 1, lett b) e c).
Per quanto riguarda la nomina e la revoca, nonché per la sostituzione degli Amministratori nel corso del mandato, si osservano le modalità ed i principi previsti dalla legge e dalle disposizioni di vigilanza.
ART. 19
I Consiglieri durano in carica tre esercizi, sono rieleggibili e scadono alla data dell'Assemblea convocata per l'approvazione del bilancio relativo all'ultimo esercizio della loro carica.
ART. 20
Il Consiglio di Amministrazione elegge fra i suoi membri un Presidente, se questi non è nominato dall'Assemblea, e uno oppure due Vice Presidenti i quali disgiuntamente, per anzianità di carica, sostituiranno il Presidente in caso di assenza o di impedimento.
Il Presidente convoca il Consiglio di Amministrazione, ne fissa l'ordine del giorno, ne coordina i lavori e provvede affinché adeguate informazioni sulle materie all'ordine del giorno vengano fornite a tutti i consiglieri.
Il Consiglio può nominare inoltre un Amministratore Delegato. Non è prevista la contestuale presenza dell’Amministratore Delegato e del Direttore Generale qualora tali cariche siano assegnate a persone diverse; i poteri e i compiti connessi alle due cariche possono essere cumulati in capo allo stesso Consigliere.
Il Consiglio di Amministrazione può altresì nominare un Comitato Esecutivo composto da non meno di tre e non più di sei dei suoi membri, tra i quali entrano di diritto il Presidente e l'Amministratore Delegato se nominato.
Translation - French ARTICLE 18
Le Conseil d'administration administre la Banque. Il est composé de sept membres au moins et de treize membres au plus, nommés par l'assemblée générale.
Les administrateurs doivent répondre aux conditions requises par la législation. Sauf dispositions légales en sens contraire, au moins deux administrateurs doivent répondre aux conditions en matière d’indépendance visées à l'article 2399 du code civil italien, paragraphe 1 lettre b) e c).
En ce qui concerne la nomination, la révocation ainsi que le remplacement des administrateurs au cours de leur mandat, on applique les modalités et les principes prévus par la loi et les dispositions en matière de surveillance des sociétés.
Article 19
Les conseillers sont nommés pour un période de trois exercices renouvelable. Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels tenue dans le troisième exercice financier.
Article 20
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, s'il n'est pas nommé par l'assemblée, ainsi que un ou deux vice-présidents qui séparément, en fonction de l'ancienneté de leur charge, remplacent le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour, coordonne les travaux et veille à fournir toutes les informations nécessaires sur les points mis à l'ordre du jour aux conseillers.
Le conseil peut également nommé un administrateur délégué. La présence simultanée de l'administrateur délégué et du directeur général n'est pas prévue au cas où ces charges seraient exercées par des personnes distinctes. Les pouvoirs et mandats conférés à ces deux fonctions peuvent faire l'objet d'un cumul dans le chef d'un même conseiller.
Le conseil d'administration peut également nommé un comité exécutif composé de trois membres au moins et de six membres au plus, parmi lesquels entrent de plein droit le président et, s'il a été nommé, l'administrateur délégué.
Dutch to French: Contrat de travail General field: Law/Patents Detailed field: Law: Contract(s)
Source text - Dutch De werkgever die een einde wenst te maken aan de arbeidsovereenkomst vanaf de eerste dag van de maand volgend op de maand waarin de werknemer de wettelijke pensioenleeftijd (65 jaar) heeft bereikt, kan dit doen met een opzeggingstermijn waarvan de duur bepaald wordt volgens de hierboven vermelde regels, met een maximum van 26 weken.
In geval van ontslag door de werknemer, kan deze de arbeidsovereenkomst beëindigen met een opzeggingstermijn waarvan de duur bepaald wordt door de hierboven vermelde regels.
Zonder afbreuk te doen aan het artikel in het kader van de beëindiging om dringende reden kan de persoon die de bepalingen van dit arbeidsreglement overtreedt, of de wettelijke verplichtingen van de werknemer niet respecteert – na de nodige onderzoeksmaatregelen en nadat betrokkene is gehoord – worden gesanctioneerd als volgt :
1) een mondelinge terechtwijzing
2) een schriftelijke waarschuwing
3) ontslag
4) ontslag om dringende reden
U kan zich laten bijstaan door een syndicaal afgevaardigde.
De werkgever behoudt zich tevens het recht voor om in bepaalde gevallen samen met de bovenvermelde sancties (a, b en c) een aantal begeleidende maatregelen op te leggen aan de betrokken werknemers indien de voorgelegde situatie dit vereist, zoals bijvoorbeeld het aanbieden van excuses, het volgen van een cursus, etc. Deze begeleidende maatregelen dienen te worden beschouwd als zijnde in het belang van zowel de werkgever als de werknemer.
Translation - French Lorsqu'un employeur souhaite mettre fin à un contrat de travail à partir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le travailleur atteint l'âge légal de la pension (65 ans), on applique le délai de préavis édicté dans les règles mentionnées ci-dessus, avec toutefois un plafond de 26 semaines.
En cas de licenciement, le contrat de travail peut être rompu en appliquant les règles édictées ci-dessus pour le calcul du délai de préavis.
Sans déroger à l'article portant sur la résiliation de contrat pour faute grave et après avoir effectué les mesures d'instruction nécessaires et entendu directement la personne concernée, celui qui n'applique pas les dispositions de ce règlement de travail ou qui ne respecte pas les obligations légales de l'employeur se verra infliger la sanction suivante :
1) un avertissement oral
2) un avertissement écrit
3) le licenciement
4) le licenciement pour faute grave
Vous pouvez vous faire assister par un délégué syndical.
L'employeur se réserve le droit dans certaines circonstances et conjointement aux sanctions (a, b et c) énoncées ci-dessus d'imposer des mesures d'accompagnement au travailleur concerné si les circonstances le demandent, comme présenter des excuses, suivre une formation, etc. Ces mesures d'accompagnement doivent être considérées tant dans l'intérêt du travailleur comme de l'employeur.
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