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Dépassement de seuil de TVA auto-entrepreneur : questions subsidiaires
Penyiaran jaluran : Johann Audouin
Johann Audouin
Johann Audouin  Identity Verified
Perancis
Local time: 12:16
Bahasa Inggeris hingga Bahasa Perancis
Jun 27, 2022

Bonjour tout le monde,

Je tiens tout d'abord à remercier Marylin et Laurent pour leurs clarifications dans un précédent topic sur le sujet (https://www.proz.com/forum/being_independent/350446-dépassement_de_seuil_de_tva_auto_entrepreneur.html). Comme l'avait justement deviné Marylin dans son introduction, nous somm... See more
Bonjour tout le monde,

Je tiens tout d'abord à remercier Marylin et Laurent pour leurs clarifications dans un précédent topic sur le sujet (https://www.proz.com/forum/being_independent/350446-dépassement_de_seuil_de_tva_auto_entrepreneur.html). Comme l'avait justement deviné Marylin dans son introduction, nous sommes probablement nombreux à nous faire des nœuds dans la tête à ce propos...

Avant de vous poser mes questions subsidiaires, je voudrais vous exposer mon cas personnel et vérifier que j'ai BIEN compris ce que j'ai lu. Je suis traducteur professionnel depuis 12 ans (déjà ?), spécialisé dans la localisation de jeux vidéo. Ma femme a exactement le même profil, et travaille en ce moment même à 2 mètres de moi. Nous sommes tous les deux auto-entrepreneurs depuis la création de notre entreprise.

Comme Marylin, et comme d'autres avant moi, je risque de dépasser mon seuil de TVA (34.400 €) dans quelques mois, et je voudrais être bien au courant de ce que ça implique. De ce que j'ai compris :

1/ Je facture toujours hors taxe.
2/ Je mets bien mon numéro TVA et celui de mon client sur la facture.
3/ Pour mes clients situés dans l'UE (dont la France ?), je mentionne « Autoliquidation par le preneur » (Art. 283-2 du CGI).
4/ Pour mes clients situés hors UE (notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Chine), j'ajoute la mention « Exonération TVA art. 283-2 du CGI » (« Out of scope of EU VAT »).
5/ Mes clients auto-liquident leur TVA, fin du tour de prestidigitation ?
6/ Je déclare la TVA encaissée (qui sera donc nulle à la fin de l'année).

Et c'est là que les questions subsidiaires se bousculent :

A/ Est-ce que j'ai bien tout compris le processus ?
B/ Est-ce que la France est considérée comme client situé en UE ? Et est-ce que mes clients français auto-liquident la TVA tout pareil ?
C/ Que dois-je faire pour déclarer la TVA encaissée (ou non encaissée en l'occurrence) ? Est-ce que je reçois un rappel de l'URSSAF ou quelque chose ?
D/ Si je facture la TVA jusqu'à la fin de l'année, est-ce que je perds la franchise de base de TVA l'année prochaine, et est-ce que je devrai facturer la TVA dès ma première facture en 2023 ? Ou est-ce que la franchise de base de TVA est de retour ?
E/ Si je reste en dessous du plafond du seuil de chiffre d'affaires annuel (72.600 €), je facture sans TVA jusqu'au seuil de tolérance de la franchise de base de TVA (36.500 €), puis avec TVA jusqu'à 72.600 €, sans jamais quitter le régime de la micro-entreprise ?
F/ Étant donné que je travaille presque exclusivement dans le jeu vidéo, je sais que certains confrères cotisent à l'AGESSA sous le régime des artistes-auteurs. Est-ce que ce régime pourrait s'avérer plus intéressant ?

Désolé pour la longueur du message ! Merci par avance pour votre patience et votre aide

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