Déclaration TVA pour des traductions B to B dans l'UE Penyiaran jaluran : Romain Terrier
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Romain Terrier 
Perancis
Local time: 18:14
Bahasa Inggeris hingga Bahasa Perancis
Bonjour,
Pour ceux qui relèvent du régime de la micro entreprise et qui sont assujettis à la TVA, j'ai une question sur la déclaration annuelle de TVA avec le formulaire 3517-S.
Savez-vous à quel numéro de ligne dois-je déclarer mon CA réalisé avec des entreprises étrangères basées dans l'Union Européenne (pour lesquelles je n'ai donc pas encaissé la TVA mais fait des autoliquidations avec DES, etc.) ?
J'aurais dit la ligne 04 Livraisons intra... See more Bonjour,
Pour ceux qui relèvent du régime de la micro entreprise et qui sont assujettis à la TVA, j'ai une question sur la déclaration annuelle de TVA avec le formulaire 3517-S.
Savez-vous à quel numéro de ligne dois-je déclarer mon CA réalisé avec des entreprises étrangères basées dans l'Union Européenne (pour lesquelles je n'ai donc pas encaissé la TVA mais fait des autoliquidations avec DES, etc.) ?
J'aurais dit la ligne 04 Livraisons intracommunautaires - ventes B to B, mais apparemment cela ne concerne que les ventes de biens, si je m'en réfère à :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3517-s-sd/2020/3517-s-sd_2938.pdf
Merci d'avance pour votre aide ! ▲ Collapse
| | | | Robin LEPLUMEY
Perancis
Local time: 18:14
Bahasa Inggeris hingga Bahasa Perancis
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| Opérations non imposables | May 2, 2022 |
Bonjour Romain,
Personnellement, j'effectue mes déclarations de TVA mois par mois, donc les intitulés varient peut-être entre mon formulaire et le tien, mais j'indique toujours ces montants dans la case "Autres opérations non imposables", section "Opérations non taxées". Si jamais cela peut aider...
| | | | Xanthippe
Perancis
Local time: 18:14
Ahli (2008)
Bahasa Itali hingga Bahasa Perancis
+ ...
SITE LOCALIZER
je fais en ligne sur https://www.douane.gouv.fr et je me connecte à mon espace.
Ensuite je vais dans Déclaration européenne de services (DES), puis je déclare pour chaque mois, les montants encaissés entreprise par entreprise, en indiquant leur n° de TVA
Ci-joint une capture d’écran de saisie
[Modifié le 2022-05-04 14:26 GMT]
| | | | Romain Terrier
Perancis
Local time: 18:14
Bahasa Inggeris hingga Bahasa Perancis
TOPIC STARTER | Autres opérations non imposables | May 4, 2022 |
Bonjour,
Effectivement je fais les DES, mais indépendamment il y a le formulaire de TVA à remplir (mensuel ou annuel).
J'ai utilisé "Autres opérations non imposables" aussi, je pense effectivement que c'est le meilleur choix.
Merci !
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Xanthippe
Perancis
Local time: 18:14
Ahli (2008)
Bahasa Itali hingga Bahasa Perancis
+ ...
SITE LOCALIZER
Romain Terrier wrote:
Bonjour,
Effectivement je fais les DES, mais indépendamment il y a le formulaire de TVA à remplir (mensuel ou annuel).
J'ai utilisé "Autres opérations non imposables" aussi, je pense effectivement que c'est le meilleur choix.
Merci !
Alors pour ça je ne sais pas du tout car mon comptable gère tout ça - je suis en Sarl.
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