| Halaman dalam topik: [1 2] > | Si on vous demande de remplir le formulaire W-8BEN... Penyiaran jaluran : cclavel
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cclavel
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+ ...
J'ai consulté une juriste américaine de ma connaissance (ça aide!) et j'en profite pour faire part de la solution qu'elle m'a donnée.
Normalement, une société américaine dotée d'un service juridique ou fiscal digne de ce nom ne devrait même pas nous demander de remplir ce formulaire, car elle devrait connaître le traité qui exempte les français (et un certain nombre d'autres européens) de toute taxe sur le territoire US. Mais en gros, par flemme ou incompétence, certai... See more J'ai consulté une juriste américaine de ma connaissance (ça aide!) et j'en profite pour faire part de la solution qu'elle m'a donnée.
Normalement, une société américaine dotée d'un service juridique ou fiscal digne de ce nom ne devrait même pas nous demander de remplir ce formulaire, car elle devrait connaître le traité qui exempte les français (et un certain nombre d'autres européens) de toute taxe sur le territoire US. Mais en gros, par flemme ou incompétence, certaines nous demandent de faire le boulot à leur place et ce n'est pas forcément évident de prime abord.
Donc, voici les réponses à fournir sur le formulaire :
Part I
1 votre nom
2 "France"
3 cocher la case "Individual"
4 votre adresse
Part II
9a cocher la case, écrire "France" sur les pointillés
10 remplir les blancs en écrivant, dans l'ordre:
- "14"
- "zero (0)"
- "independant personal services"
- "the US tax shall not be deductible from the income for independant personal services of a resident of France per article 24.2 (a) of the France-US Convention for the Avoidance of Double Taxation of 1994."
Part III
rien à écrire
Part IV
signer, dater et écrire "Self" sur les derniers pointillés de droite.
Voilà, normalement, ça devrait suffire pour que les taxes ne soient pas prélevées...
faites passer le message, ça peut servir à d'autres ! ▲ Collapse
| | | | Florence_G (X) 
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Merci de nous faire partager cette information !!!
| | | | SME
United Kingdom
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| formulaire W-8BEN a remplir | Jul 28, 2010 |
Merci pour cette info super precise et tres utile. Est-ce que cela s'applique a la Grande-Bretagne egalement? Sylvie (urgent)
| | | | | Grand merci ! | Jul 29, 2010 |
Oui, grand merci, car - même si ça énerve un tantinet - il vaut mieux s'acquitter en vitesse de ce pensum, avec les termes appropriés, que de s'épuiser dans l'envoi de mails glaciaux marquant notre indignation de voir le Fisc américain vouloir se mêler de nos affaires et rappelant avec un orgueil mal placé que "nous", nous sommes français, allemands, etc. et ne saurions nous prêter à ce genre d''inquisition
... See more Oui, grand merci, car - même si ça énerve un tantinet - il vaut mieux s'acquitter en vitesse de ce pensum, avec les termes appropriés, que de s'épuiser dans l'envoi de mails glaciaux marquant notre indignation de voir le Fisc américain vouloir se mêler de nos affaires et rappelant avec un orgueil mal placé que "nous", nous sommes français, allemands, etc. et ne saurions nous prêter à ce genre d''inquisition
Je me suis énervée plus d'une fois dans le passé, alors je sais de quoi je parle !
Bonne journée
Catherine
PS : Pour la GB, Sylvie, demande aux services de Sa Grâcieuse Majesté, par sécurité. ▲ Collapse
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JODIE DODGSON
Perancis
Local time: 06:50
Bahasa Inggeris hingga Bahasa Perancis
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Thank you so much for this very useful information!
| | | | | Et a propos du iTIN ? | Jan 23, 2013 |
Merci pour ces informations.
Je suis résident belge, et je dois aussi envoyer ce formulaire pour percevoir de l'argent
issue de la vente d'objet 3D sur un site americain.
Il demande aussi d'avoir un ITIN (U.S. taxpayer identification number). à la case 6 de ce document.
Est ce que cela a été le cas pour vous aussi ? est ce indispensable.
Par ailleurs que doit on écrire dans la case 10 si je ne suis pas indépendant (non soumis a la TVA), juste un partic... See more Merci pour ces informations.
Je suis résident belge, et je dois aussi envoyer ce formulaire pour percevoir de l'argent
issue de la vente d'objet 3D sur un site americain.
Il demande aussi d'avoir un ITIN (U.S. taxpayer identification number). à la case 6 de ce document.
Est ce que cela a été le cas pour vous aussi ? est ce indispensable.
Par ailleurs que doit on écrire dans la case 10 si je ne suis pas indépendant (non soumis a la TVA), juste un particulier.
Merci de m'éclairer sur ce point.
Bien à vous, et encore merci pour vos explications
P.S. j'ai déjà un ITIN ayant travaillé quelque moi aux USA. ▲ Collapse
| | | | | Et si nous sommes une société... | Jan 31, 2013 |
Bonjour,
Merci à cclavel d'avoir partager son information. Elle est très utile de peur de faire une énorme boulette avec les américains. Par contre, je dois la remplir dans le cadre d'une société, est-ce que tu sais ce qu'il faut remplir:
* à la case 3 "Type of beneficial owner"
* et à la case 10 "Special rates and conditions"
Merci pour votre aide précieuse.
Au plaisir de vous lire
Cat
| | | | | Est-ce que ça t'aiderait ? | Feb 2, 2013 |
Cat5000 wrote:
Bonjour,
Merci à cclavel d'avoir partager son information. Elle est très utile de peur de faire une énorme boulette avec les américains. Par contre, je dois la remplir dans le cadre d'une société, est-ce que tu sais ce qu'il faut remplir:
* à la case 3 "Type of beneficial owner"
* et à la case 10 "Special rates and conditions"
Merci pour votre aide précieuse.
Au plaisir de vous lire
Cat
Bonjour,
Dans ce fil http://www.proz.com/forum/french/191873-w8_ben :_combien_paie_t_on_au_irs_américain.html#1682677
mon message du 2 mars 2011 "Pour ceux qui aimeraient comprendre le W8-BEN - Version bilingue", télécharger le PDF.
+ les instructions en français ici : http://www.tdwaterhouse.ca/institutional-services/pdf/W-8BENFR.pdf
(faudra rétablir mentalement les lettres accentuées, mais utile )
Bon courage
Catherine
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| ce document est il toujours a jour | Oct 9, 2014 |
Bonjour, merci de me confirmer ci ce document est toujiurs d'actualité, surtout en ce qui concerne la part 2 ligne 10 et pour la part 4 apres la signature le nom et la date d'y apposer la mention " self? Dans l'attente d'une reponse de votre part cordialement christof
uote]cclavel wrote:
J'ai consulté une juriste américaine de ma connaissance (ça aide!) et j'en profite pour faire part de la solution qu'elle m'a donnée.
<... See more Bonjour, merci de me confirmer ci ce document est toujiurs d'actualité, surtout en ce qui concerne la part 2 ligne 10 et pour la part 4 apres la signature le nom et la date d'y apposer la mention " self? Dans l'attente d'une reponse de votre part cordialement christof
uote]cclavel wrote:
J'ai consulté une juriste américaine de ma connaissance (ça aide!) et j'en profite pour faire part de la solution qu'elle m'a donnée.
Normalement, une société américaine dotée d'un service juridique ou fiscal digne de ce nom ne devrait même pas nous demander de remplir ce formulaire, car elle devrait connaître le traité qui exempte les français (et un certain nombre d'autres européens) de toute taxe sur le territoire US. Mais en gros, par flemme ou incompétence, certaines nous demandent de faire le boulot à leur place et ce n'est pas forcément évident de prime abord.
Donc, voici les réponses à fournir sur le formulaire :
Part I
1 votre nom
2 "France"
3 cocher la case "Individual"
4 votre adresse
Part II
9a cocher la case, écrire "France" sur les pointillés
10 remplir les blancs en écrivant, dans l'ordre:
- "14"
- "zero (0)"
- "independant personal services"
- "the US tax shall not be deductible from the income for independant personal services of a resident of France per article 24.2 (a) of the France-US Convention for the Avoidance of Double Taxation of 1994."
Part III
rien à écrire
Part IV
signer, dater et écrire "Self" sur les derniers pointillés de droite.
Voilà, normalement, ça devrait suffire pour que les taxes ne soient pas prélevées...
faites passer le message, ça peut servir à d'autres ! [/quote] ▲ Collapse
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Merci beaucoup pour votre aide précieuse !!
Mais moi j'ai un autre prob c'est le document W-8BEN-E que je dois remplir et je ne trouve ca traduction en français nul part !!!
Quelqu'un sur ce site a déjà eu à le remplir ???
Merci encore.
sarah
| | | | Nathalie ANDRE
Perancis
Local time: 06:50
Bahasa Sepanyol hingga Bahasa Perancis
+ ...
Merci mille fois. C'est très clair.
Je commençais à désespérer quand je suis tombée sur vos conseils qui me sauvent la mise. Mon client s'était bien gardé de me parler de ce fichu formulaire avant de passer commande !
| | | | Marie Gauthier (X)
Perancis
Local time: 06:50
Bahasa Itali hingga Bahasa Perancis
+ ...
| Informations toujours valides ? | Jun 27, 2016 |
Bonjour,
Merci pour ces informations très claires. Est-ce que ce sont toujours les mêmes à mettre dans ce formulaire ?
Bien cordialement,
Marie
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| Réponses à apporter au W-8BEN pour Vimeo (en cas de vente de vidéos en VOD) | Feb 7, 2017 |
Après de multiples recherches et échanges avec le service juridique de Vimeo (sympathique au demeurant), je viens compléter ce post très instructif!
Déjà, pour trouver le formulaire W-8BEN en français et en anglais, c'est ici : <... See more Après de multiples recherches et échanges avec le service juridique de Vimeo (sympathique au demeurant), je viens compléter ce post très instructif!
Déjà, pour trouver le formulaire W-8BEN en français et en anglais, c'est ici : https://www.ca-sudrhonealpes.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/SudRhoneAlpes/2014/12_Fatca/FATCA_W-8BEN_FR.pdf
Pour les réponses à apporter en ce qui concerne Vimeo (en cas de VOD):
PART 1 :
1 : Nom et prénom
2 : France
3 : Adresse
4 : Ville, code postal et pays
6 : Numéro fiscal (commence par 1 ou 2)
8 : date de naissance (mois/jour/année)
PART 2 :
9 : France
10 : "7" puis "0%" puis "SERVICES" puis enfin "Vimeo on demand payments go to a non-US establishment"
En espérant vous avoir aidé!!
Bon courage! ▲ Collapse
| | | | Mathilde Pelé
Perancis
Local time: 06:50
Bahasa Jerman hingga Bahasa Perancis
+ ...
| numéro fiscal | Sep 20, 2017 |
Je rajoute mon petit grain de sel, histoire de s'éviter une frayeur :
le numéro fiscal peut aussi commencer par un 0 ou un 3
| | | | | mise à jour ? | Dec 18, 2018 |
Bonjour,
Donc pour récapituler, si on veut remplir correctement aujourd'hui ce vilain formulaire, dans le même cadre qu'initialement présenté par cclavel, mais en tenant compte de la modification du W-8BEN telle que signalée par samlepirate (cas spécifique pour viméo avec vente de vod), faudrait-il donc faire un mix des 2 posts, soit :
PART 1 :
1 : Nom et prénom
2 : France
3 : Adresse
4 : Ville, code postal et pays
6 : Numéro fisca... See more Bonjour,
Donc pour récapituler, si on veut remplir correctement aujourd'hui ce vilain formulaire, dans le même cadre qu'initialement présenté par cclavel, mais en tenant compte de la modification du W-8BEN telle que signalée par samlepirate (cas spécifique pour viméo avec vente de vod), faudrait-il donc faire un mix des 2 posts, soit :
PART 1 :
1 : Nom et prénom
2 : France
3 : Adresse
4 : Ville, code postal et pays
6 : Numéro fiscal (commence par 1 ou 2)
8 : date de naissance (mois/jour/année)
Part II
9a cocher la case, écrire "France" sur les pointillés
10 remplir les blancs en écrivant, dans l'ordre:
- "14"
- "zero (0)"
- "independant personal services"
- "the US tax shall not be deductible from the income for independant personal services of a resident of France per article 24.2 (a) of the France-US Convention for the Avoidance of Double Taxation of 1994."
Part III
rien à écrire
Part IV
signer, dater et écrire "Self" sur les derniers pointillés de droite.
Si une bonne âme veut bien confirmer ou infirmer, merci à elle... ▲ Collapse
| | | | | Halaman dalam topik: [1 2] > | To report site rules violations or get help, contact a site moderator: You can also contact site staff by submitting a support request » Si on vous demande de remplir le formulaire W-8BEN... | Pastey |
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