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French法语译成Chinese汉语: Accord de partenariat General field: 法律/专利 Detailed field: 法律：合同
原文文本 - French法语
Accord de partenariat
Entre :
L’AFS, dont le siège est situé – Beijing (Chine), représenté par XXX,
d’une part ;
et
Le CSTB dont le siège est situé au YYYY (France), représentée par H.L Directeur de la Direction Baies et Vitrages,
d’autre part ;
Ci-après dénommés les Parties.
Considérant :
Que l’AFS dispose d’un réseau, sur l’ensemble de la Chine, de premiers fabricants de fenêtres systématisées et qu’elle souhaite promouvoir la haute qualité de fenêtres à travers une série de formations de responsables techniques de gammistes/fabricants de fenêtres, leaders du marché chinois d’une part, et d’autre part promouvoir l’évaluation et la certification de fenêtres systématisées dans un deuxième temps.
Que le CSTB souhaite accompagner l’industrie chinoise de fenêtres dans le développement de la qualité de ses produits, à travers la formation technique ainsi que la création d’un système de certification de fenêtres adapté au marché chinois et qui a fait ses preuves en France depuis plus de 50 ans.
L’AFS et le CSTB ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CSTB développe une formation à destination des responsables techniques des gammistes/fabricants chinois de fenêtres systématisées.
La 1ère session de cette formation sera réalisée par le CSTB au cours du 3e ou 4e trimestre 2019 en France sur ses sites de C.
Ensuite, le CSTB réalisera chacune des trois années suivantes deux ou trois sessions de cette formation sur ses sites de C.
L’AFS encourage les industriels de son réseau à participer à cette formation.
Le développement et la promotion du système de certification de fenêtres adapté au marché chinois fera l’objet d’un contrat séparé entre le CSTB et l’AFS.
Article 2 – Etendue du partenariat
2.1 AFS
L’AFS se charge d’identifier les stagiaires afin qu’une ou plusieurs sessions de formation soit réalisée sur une année.
L’identification des stagiaires est à la charge exclusive de l’AFS.
Le cas échéant, le CSTB pourra apporter son soutien si nécessaire.
2.2 CSTB
Le CSTB élaborera un outil de formation « sur mesure » répondant aux besoins des industriels chinois de fenêtres systématisées,.
Cet outil de formation inclura en particulier, les points suivants :
- Règles et méthodologie de conception de fenêtres aluminium à rupture de pont thermique,
- Principe de conception de fenêtres vis-à-vis des principales caractéristiques attendues des fenêtres : perméabilité à l’air, étanchéités à l’eau, résistance au vent, durabilité des matériaux et des performances, endurance à l’ouverture/fermeture, performances thermiques, performances acoustiques, autres performances en fonctions des demandes de l’AFS.
- Principes et règles d’installation des fenêtres aluminium à rupture de pont thermique,
- Principes et règles de fabrication des fenêtres et modalités de contrôle,
- Etude de cas pratiques : analyse de gammes de fenêtres existantes,
- Visite d’une usine d’assemblage de fenêtres bien automatisée et moderne (sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires)
- Visite de chantiers de mise en œuvre de fenêtres (sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires)
Les formations auront lieu en France au CSTB sur ses sites de C, et de G.
Chaque stagiaire devra respecter le règlement intérieur, dans ses dispositions non disciplinaires, ainsi que toutes les règles générales ou particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur sur les sites du CSTB et toutes les directives y afférentes qui leur seraient notifiées par le CSTB.
L’AFS prend en charge la couverture des stagiaires en matière d’accidents et de rapatriement.
L’AFS est responsable des dommages de toute nature, causés par les stagiaires.
L’AFS est informée et accepte qu’afin qu’une session de formation puisse avoir lieu il conviendra qu’elle comporte un minimum de 15 stagiaires.
En outre, pour des raisons pratiques d’organisation, le nombre maximum de stagiaires sera de 25.
Une session de formation se déroulera sur 10 jours ouvrés français, soit sur 2 semaines (2 fois 5 jours ouvrés français).
A l’issue de chaque session de formation, un manuel sera remis à chaque stagiaire.
Article 3 – Conditions financières
3-1 Le coût de la formation est de 420 euros HT par stagiaire et par jour de formation.
Les frais de voyage (y compris ceux en France) et de séjour en France seront à la charge exclusive de l’AFS qui se chargent de procéder à l’ensemble des réservations.
Les 10 repas du midi sont assurés par le CSTB ; leur coût est compris dans le coût de la formation.
3-2 Toutes les sessions de formations seront intégralement financées par l’AFS.
A la date de signature du présent Accord, l’AFS règle au CSTB à titre d’avance la somme de de 18.900 euros HT.
Cette avance sera déduite du montant total HT de la 1ère session de formation.
Ensuite, le montant total de chaque nouvelle session de formation est payable d’avance à 100% par l’AFS dans un délai maximum de 10 jours ouvrés français avant le début de la session de formation.
L’AFS procède à tout règlement par virement sur le compte du CSTB dont les coordonnées sont en annexe de la facture émise par le CSTB.
Article 4 - Durée
Le présent Accord entre en vigueur à sa date de signature par les Parties pour une durée de 4 ans.
Il pourra être reconduit expressément par voie d’avenant signé par les Parties.
Article 5 – Loi et différend
Le présent Accord est régi par le droit français.
En cas de difficulté ou de différend entre les Parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du présent Accord, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent Accord.
Elles disposeront d'une période de quatre (4) semaines à compter de la notification de la difficulté ou du différend par la partie la plus diligente pour y parvenir.
En cas de persistance de la difficulté ou du différend au terme de cette période, celui-ci sera porté par la Partie concernée la plus diligente devant le Tribunal français compétent.
Le présent Accord est établi en deux exemplaires originaux, en langue française et en langue chinoise, seule la version française faisant foi en cas de litiges.
Signé à XXX, le XX/XX/2019
9.2.1 Théoriquement, la méthode de simulation stratigraphique est utilisée pour le calcul du revêtement monolithique (revêtement secondaire) sous la catégorie du revêtement composite, or vu le fait que la méthode de simulation de charges a aussi été appliquée pour ledit calcul, le présent article autorise donc son application.
9.2.2 Selon l’essai de modélisation et l’analyse théorique, il est indiqué que la déformation du revêtement de tunnel sous la portance est limitée par le terrain encaissant, ce qui améliore l’état de service du revêtement, et augmente la portance de celui-ci ; en adoptant le modèle de charges pour la conception, il faut prendre en compte le confinement effectué par la roche encaissant sur la déformation du revêtement. L’impact sur la force interne du revêtement provoqué par la friction au sens tangentiel entre le terrain encaissant et le revêtement est considéré comme la marge de sécurité du revêtement.
9.2.3 Sur la section où la contre-voûte est disposée, celle-ci doit être posée avant les piédroits et la voûte ; lors du calcul, la contre-voûte doit être considérée comme la poutre courbée du substratum élastique tout en prenant en compte son impact sur la force interne du revêtement.
9.2.4 Les coefficients de sécurité dans le tableau 9.2.4-1 et 9.2.4-2 sont données sur la base de l’enquête et de la pratique d’environ 400 tunnels sur 41 chemins de fer, et sont justifiés par les travaux exécutés. Si bien que ces coefficients de sécurités sont censés appropriés sous la condition que la théorie de calcul de la structure et les spécifications de matériaux ne changent pas. Selon les caractéristiques de la construction souterraine (conditions défavorables à l’exécution du revêtement, difficile à garantir la qualité, variation importante de charges, différence entre le schéma de calcul de la structure et l'effort exercé en vrai etc.), la valeur prise pour le coefficient de sécurité de la résistance de la structure doit être plus élevée que celle de la structure du sol pour assurer une marge de sécurité nécessaire de la construction de tunnel en cas des conditions normales de conception et d’exécution.
Lors de la vérification de la résistance pendant la phase d’exécution, vu que le revêtement de tunnel existe moins de temps pendant la phase d’exécution que pendant la phase d'utilisation, les charges comme la pression du terrain encaissant n’atteignent donc pas immédiatement la valeur maximum de la phase d’utilisation ; en outre, dans les suppositions du calcul de la résistance pendant la phase d’exécution, la structure spatiale supportant bien les efforts est souvent simplifiée comme une structure plane ayant une force interne importante, des facteurs favorables au revêtement pour supporter les efforts, à savoir l'adhérence du joint d’exécution, la résistance élastique du terrain encaissant et la friction entre le dernier et le revêtement etc., sont souvent négligés ou prennent une valeur faible, par conséquent, la présente norme prescrit que le coefficient de sécurité pendant la phase d’exécution peut prendre la valeur de la phase d’utilisation multipliée par 0,9.
English英语译成Chinese汉语: Radio Remote Control System General field: 技术/工程设计 Detailed field: 电子/电子工程
原文文本 - English英语 Instructions for commissioning
Before commissioning, the installer must check the passive stop time setting. The value of the passive stop time is available in the menu “configuration => function => Passive stop”. The stop characteristics are described in the chapter $14.3.
Before commissioning, the installer must perform a final check to make sure of the match-up between the control components of the transmitter and the relays (or solid-state outputs) of the desired Receiver.
During the previous check, the installer must check that when the green "On/Horn" button is pressed on startup, only the safety relays are in the "ON" state.
Verify the priority general shutdown mode (remote control in operation and radio link established):
Active stop: When the stop palmswitch button on the transmitter is pressed, the Receiver safety relays (RS1 and RS2) should instantaneously change state.
Passive stop: When the battery is removed from the transmitter in operation, the Receiver safety relays (RS1 and RS2) should change state within the passive stop time. The passive stop time can be configured by Software.
If an electostaticdischarge occurs on antenna plug, communication could be lost, OFF and ON of power supply is necessary for restart normally the product.
Be sure that all ESD (electrical charges) you can wear are grounded before connecting antenna. Always touch a metallic grounded structure prior to touching antenna connector.
French法语译成Chinese汉语: Statuts de l'entreprise General field: 法律/专利 Detailed field: 法律（总称）
原文文本 - French法语 FORME
II est formé entre les soussignées, une Société A Responsabilité Limitée qui sera régie par la loi du et par les présents statuts.
Cette Société a pour objet :
Toutes activités minières ：
- Achat, collecte et exportation des pierres industrielles et pierres précieuses
- Exploitation, exploration et transformation des produits miniers
- Cultivateurs
- Collecte, vente et exportation des produits agricoles
OU société dont elle serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce, par tous moyens, notamment par vote de création de sociétés nouvelles, d’apport, fusion, alliance ou participation.
Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures et autres documents quelconques émanant de la société, précédée ou suivie de la mention en toute lettre « Société à Responsabilité Limitée » et de l’énonciation du capital social.
La durée de la société est fixée à années à compter de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation de la société prévu aux présents statuts.
Le siège social est fixé au
Et le lieu d’exploitation sera dans toute l’île.
II pourra être transféré par la gérance en tout autre endroit en vertu d’une décision collective des associés.
Soit un total égal au capital énoncé ci-après à Ariary
Le capital social est fixé à la somme de ÂRSARY (Ariary) divisé en PARTS (CENT Parts) de ARSARY (Ariary) chacune, qui sont attribuées comme suit :
- Monsieur ZHOU Parts soit %
- Monsieur LIU Parts soit %
TOTAL DES PARTS Parts soit %
Les soussignées déclarent expressément que ces parts, ont été réparties entre eux dans les proportions qui viennent d’être Indiquées correspondant à leurs apports respectifs et qu’elles sont libérées intégralement.
Le capital pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par la création de parts nouvelles attribuées en représentation d’apports en nature ou en espèces, par l’incorporation de réserve disponible ou par tout autre moyen, sur la proposition du ou des gérants et en vertu d’une décision des associés prise dans les termes de l’article ci-après. Ces parts doivent être entièrement libérées lors de leur création.
Aucune souscription publique ne peut être ouverte à cet effet. Le montant de l’augmentation de capital ne peut être souscrit par les associés, les tiers étrangers ne seraient admis à participer à cette augmentation de capital qu’en vertu d’une décision des associés prise dans les termes de l’article ci-après.
Le capital peut également être réduit pour quelque cause que ce soit, et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un remboursement aux associés, d’un rachat de parts d’une réduction du nombre des parts, le tout dans les limites fixées.
Cette réduction serait lieu sur les propositions de la gérance et en vertu d’une décision des associés prise selon les dispositions de l’article des présents statuts.
Chacun des associés pourra déposer des sommes en compte courant dans la caisse de la société. Ces sommes pourront produire un intérêt ; dont le taux sera fixé par une décision prise par l’assemblée des associés.
Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables, nominatifs au porteur ou à ordre.
Le titre de chaque associé résultera seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social, des actes qui constateraient des cessions régulièrement consenties.
Une copie ou un extrait de ces actes pourra être délivré à chaque associé, sur sa demande et ses frais.
加入会员日期： Jan '22
专长 