| Stran v tématu: < [1 2 3 4] > | Auto-Entrepreneurs : PRESERVER LE STATUT Autor vlákna: Catherine GUILLIAUMET
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Eric Hahn
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| Pourquoi vouloir limiter le statut ? | Apr 8, 2010 |
Les raisons pour lesquelles il est prévu de limiter le statut d'AE dans le temps sont :
1) La concurrence déloyale
Le niveau des charges sociales est beaucoup plus bas que pour la ME (un peu plus de 20% contre 50% environ) ! Effectivement, cela engendre de l'envie et du mécontentement. Mais lequel des deux taux est le plus raisonnable, surtout comparé aux autres pays européens ? Ne faudrait-il pas plutôt revoir la ME ?
2) Les abus divers
De plus en plu... See more Les raisons pour lesquelles il est prévu de limiter le statut d'AE dans le temps sont :
1) La concurrence déloyale
Le niveau des charges sociales est beaucoup plus bas que pour la ME (un peu plus de 20% contre 50% environ) ! Effectivement, cela engendre de l'envie et du mécontentement. Mais lequel des deux taux est le plus raisonnable, surtout comparé aux autres pays européens ? Ne faudrait-il pas plutôt revoir la ME ?
2) Les abus divers
De plus en plus d'AE ne sont rien d'autre que des employés. Certaines entreprises encouragent même leurs employés à devenir AE, et ces pseudo-entrepreneurs sont prêts à renoncer à certains acquis sociaux (congés payés, assurance chômage etc.) pour pouvoir garder leur boulot ...
Pour ma part, je trouve qu'une limitation de ce statut par le CA est suffisante.
[Edited at 2010-04-08 17:35 GMT] ▲ Collapse
| | | | | Revoir la ME est la vraie solution | Apr 8, 2010 |
Ehahn wrote:
Les raisons pour lesquelles il est prévu de limiter le statut d'AE dans le temps sont :
1) La concurrence déloyale
Le niveau des charges sociales est beaucoup plus bas que pour la ME (un peu plus de 20% contre 50% environ) ! Effectivement, cela engendre de l'envie et du mécontentement. Mais lequel des deux taux est le plus raisonnable, surtout comparé aux autres pays européens ? Ne faudrait-il pas plutôt revoir la ME ?
Pour ma part, je trouve qu'une limitation de ce statut par le CA est suffisante.
[Edited at 2010-04-08 17:35 GMT]
Ca, j'en suis persuadée et nous sommes plusieurs à le penser et l'éventuelle création de l'EIRL ne sera pas la panacée.
Je suis tout à fait d'accord avec la limitation par le CA.
A propos des charges : A la suite de plusieurs messages sur ce fil ou sur celui d'Andrea (l'EIRL), j'ai navigué sur divers sites et forums traitant de la microentreprise et on peut en déduire que la part des charges sociales en ME oscille plutôt entre 38 et 43 % (ça dépend notamment des "classes" de protection et retraite choisies). Attention, cependant, à l'effet "massue" des régularisations de la 3e année d'installation où, dans certains cas, les charges de cette année-là peuvent représenter 60 à 70 %!
Catherine
| | | | Sophie Dzhygir 
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| Merci pour l'info | Apr 9, 2010 |
Catherine GUILLIAUMET wrote:
A propos des charges : A la suite de plusieurs messages sur ce fil ou sur celui d'Andrea (l'EIRL), j'ai navigué sur divers sites et forums traitant de la microentreprise et on peut en déduire que la part des charges sociales en ME oscille plutôt entre 38 et 43 % (ça dépend notamment des "classes" de protection et retraite choisies). Attention, cependant, à l'effet "massue" des régularisations de la 3e année d'installation où, dans certains cas, les charges de cette année-là peuvent représenter 60 à 70 %! C'est bien ce que je pensais, concernant le niveau de charge. Et pour l'effet massue, je confirme, je suis en plein dedans ! 
| | | | Sophie Dzhygir
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Catherine a écrit :
Revoir la ME est la vraie solution
Oui, surtout que maintenant que l'AE existe, la ME va être caduque, non ? Elle n'a plus aucune raison d'être ?
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| Ce serait dans les tuyaux | Apr 9, 2010 |
Sophie Dzhygir wrote: Catherine a écrit :
Revoir la ME est la vraie solution
Oui, surtout que maintenant que l'AE existe, la ME va être caduque, non ? Elle n'a plus aucune raison d'être ?
C'est ce qu'il ressort notamment de mes lectures d'hier (forums d'experts-comptables inclus). La plupart des intervenants ont vu dans la suppression du "bouclier social" de la ME intervenue au 1er janvier 2010 les signes avant-coureurs de l'extinction des feux.
Certaines URSSAF régionales auraient même gaffé en anticipant la chose et en disant à certains créateurs d'entreprises en début d'année que "la micro-entreprise, ça n'existe plus, c'est soit le réel, soit l'AE". (Toujours aussi douées, les URSSAF ).
Les débats sur l'EIRL seraient un deuxième signe.
Attendons de voir ...
Catherine
| | | | Florence Bremond
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| Confusion brut/net | Apr 9, 2010 |
A propos des charges : A la suite de plusieurs messages sur ce fil ou sur celui d'Andrea (l'EIRL), j'ai navigué sur divers sites et forums traitant de la microentreprise et on peut en déduire que la part des charges sociales en ME oscille plutôt entre 38 et 43 % (ça dépend notamment des "classes" de protection et retraite choisies). Attention, cependant, à l'effet "massue" des régularisations de la 3e année d'installation où, dans certains cas, les charges de cette année-là peuvent représenter 60 à 70 %!
Je suis le plus souvent d'accord avec Catherine, mais pas là.
Ces chiffres correspondent soit à une confusion (soigneusement entretenue par certains) entre le net et le brut, soit à des chiffres d'affaires très, très faibles.
J'ai l'an dernier fait une simulation (chiffres 2009) - qui corrobore mes propres calculs depuis 2002 -
On peut y constater que le pourcentage "micro" varie entre l'infini (recettes brutes = 0€) et 21,27 % (recettes brutes = 30 000 €) (hors TP) pour une micro-entreprise - en passant par un minimum de 21,08 % pour 20 000 €.
La différence des taux de cotisation réels entre les statuts auto et micro est finalement faible (de l'ordre de 3%).
Dans la plupart des cas de figure, c'est le réel qui est le plus avantageux d'un point de vue purement financier (souvent de loin), suivant les dépenses réelles. (En micro ou auto, il reste par conséquent 34 moins 21 soit 13 % des recettes brutes pour couvrir toutes les dépenses : Internet, informatique, logiciels, etc. - c'est faisable, j'y arrive - mais il faut faire attention).
Ces calculs partent évidemment du principe que le résultat serait égal tous les ans, ce qui ne correspond pas à la réalité mais les chiffres se vérifient si on fait une moyenne sur un certain nombre d'années.
L'intérêt majeur du statut d'auto-entrepreneur n'est donc pas lié aux taux, mais au fait de payer en temps réel et donc d'éviter l'effet massue qui pénalise tant Sophie cette année, et tout le monde un jour ou l'autre. Moi c'était l'an dernier : année 2008 près du maxi et quasi-impossibilité de travailler pendant 8 mois en 2009 pour raisons familiales. Résultat : 80 % des revenus passés en charges, qui seront remboursées fin 2010...super !)
J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi ceux qui sont au réel cherchent à se battre *contre* les avantages du statut d'auto-entrepreneur au lieu de se battre *pour* payer en temps réel eux aussi (ok les calculs sont un peu plus compliqués, mais il y aurait des possibilités de faire en sorte de lisser tout cela).
* Pour ceux qui douteraient encore de mes simulations, il existe un excellent petit utilitaire disponible ici http://www.sobec-experts.com/index.php/accueil/l-auto-entrepreneur qui permet de comparer les résultats en fonction de ses propres paramètres.
Florence
| | | | Eric Hahn
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| Et l'impôt sur le revenu ? | Apr 9, 2010 |
Merci pour ces précisions, Florence, sauf que, dans le cas du versement libératoire de l'impôt
sur le revenu (AE avec l'option fiscale), on applique invariablement un taux forfaitaire de 2,2% !
Dans ce cas, le revenu net est ce qui reste après le versement des _charges et de l'impôt_.
Voici les tranches de revenus et les taux normalement applicables aux revenus 2009 (impôt 2010):
Jusqu’à 5 875 € 0 %
de 5 8... See more Merci pour ces précisions, Florence, sauf que, dans le cas du versement libératoire de l'impôt
sur le revenu (AE avec l'option fiscale), on applique invariablement un taux forfaitaire de 2,2% !
Dans ce cas, le revenu net est ce qui reste après le versement des _charges et de l'impôt_.
Voici les tranches de revenus et les taux normalement applicables aux revenus 2009 (impôt 2010):
Jusqu’à 5 875 € 0 %
de 5 875 € à 11 720 € 5,5 %
de 11 720 € à 26 030 € 14 %
de 26 030 € à 69 783 € 30 %
Plus de 69 783 € 40 %
ça fait quand même une sacrée différence, non ?
[Edited at 2010-04-09 14:30 GMT] ▲ Collapse
| | | | Sophie Dzhygir
Francie
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Wow, bravo Florence pour le calcul, je n'aurais pas eu le courage !
Par contre, si je puis me permettre, ce serait intéressant de pouvoir comparer aussi avec des revenus plus élevés que le plafond de la micro/AE. Même si la ME/AE n'est pas concernée par des revenus de 50 000 ou 100 000 euros, c'est pourtant là qu'il est intéressant de calculer le niveau de charges, parce que celui-ci n'est pas du tout proportionnel au CA !
Par exemple pour la CIPAV, selon le barème 201... See more Wow, bravo Florence pour le calcul, je n'aurais pas eu le courage !
Par contre, si je puis me permettre, ce serait intéressant de pouvoir comparer aussi avec des revenus plus élevés que le plafond de la micro/AE. Même si la ME/AE n'est pas concernée par des revenus de 50 000 ou 100 000 euros, c'est pourtant là qu'il est intéressant de calculer le niveau de charges, parce que celui-ci n'est pas du tout proportionnel au CA !
Par exemple pour la CIPAV, selon le barème 2010 :
- retraite de base : à partir de 29 427 euros nets, tu es imposé, en plus de la tranche 1 à 8,6%, par la tranche 2 à 1,6%
- retraite complémentaire, encore pire : là évidemment tous les calculs que tu peux faire pour l'AE ou la micro donnent le même résultat puisque jusqu'à 40 605 euros, c'est un forfait. Mais dès que tu dépasses, c'est plus du tout proportionnel : tous les 8000 euros de net environ, tu te prends 1000 à 2000 euros dans les dents ! (sans compter évidemment qu'on n'est plus éligible à la réduction à ce niveau-là !)
Florence B wrote:
J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi ceux qui sont au réel cherchent à se battre *contre* les avantages du statut d'auto-entrepreneur au lieu de se battre *pour* payer en temps réel eux aussi (ok les calculs sont un peu plus compliqués, mais il y aurait des possibilités de faire en sorte de lisser tout cela). Ah mais moi je ne me bats contre rien du tout jusqu'à présent. Pour l'instant, j'ai payé bravement mes charges sans réfléchir, et jusqu'à pas très longtemps, je trouvais que l'AE était une idée formidable. Mais là, je suis en train de découvrir ses travers, et aussi de me poser des questions sur mes charges à moi. Donc, oui, je serais très pour me battre contre l'imposition à N-2 pour les professionnels au réel (je pense que le N-1 est inévitable, mais le N-2, plus je regarde et moins je vois de justification à ce truc profondément injuste !). Mais y'a-t-il déjà des groupements qui s'en occupent ? La SFT peut-être ? (je suis en cours d'adhésion mais ça traîne dans l'attente de la paperasse de l'URSSAF, donc je ne suis pas encore au jus de ce qui s'y fait...) ▲ Collapse
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Florence Bremond
Francie
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Člen (2002)
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+ ...
| Prélèvement libératoire | Apr 9, 2010 |
Ehahn wrote:
Merci pour ces précisions, Florence, sauf que, dans le cas du versement libératoire de l'impôt
sur le revenu (AE avec l'option fiscale), on applique invariablement un taux forfaitaire de 2,2% !
Voir les deux premières colonnes de calcul, il y a avec et sans le prélèvement libératoire.
Quand je parle de 3% c'est la version à 18,3% sans prélèvement libératoire pour que les choses soient égales.
Le taux de 2,2 % fixe n'est applicable que pour ceux dont le foyer fiscal a des revenus inférieurs à 25 000 € par part, au-delà ce n'est pas possible et si c'est nettement moins ce n'est pas intéressant.
De plus les chiffres que tu indiques sont sur le revenu imposable, et non sur les recettes brutes comme le sont les 2,2 % du régime auto - si on les rapporte au revenu net théorique on est déjà à 3,3 % et encore sans compter toutes les éventuelles déductions fiscales.
[Modifié le 2010-04-09 14:21 GMT]
| | | | Florence Bremond
Francie
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+ ...
Sophie Dzhygir wrote:
Par contre, si je puis me permettre, ce serait intéressant de pouvoir comparer aussi avec des revenus plus élevés que le plafond de la micro/AE. Même si la ME/AE n'est pas concernée par des revenus de 50 000 ou 100 000 euros, c'est pourtant là qu'il est intéressant de calculer le niveau de charges, parce que celui-ci n'est pas du tout proportionnel au CA !
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Ah mais moi je ne me bats contre rien du tout jusqu'à présent.
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Donc, oui, je serais très pour me battre contre l'imposition à N-2 pour les professionnels au réel (je pense que le N-1 est inévitable, mais le N-2, plus je regarde et moins je vois de justification à ce truc profondément injuste !)
Sophie, je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il y a des tas de trucs qui sont injustes, anachroniques et tout ce qu'on veut. Si je fais bien attention à rester en micro/auto et à limiter mes revenus pour ça, c'est justement pour ne pas retomber dedans.
Et je n'ai pas dit que c'était toi qui te battais contre ce nouveau régime.
Ce qui m'agace particulièrement c'est la manipulation des chiffres qui font croire que les cotisations auto sont "beaucoup plus faibles", c'est entièrement faux, elles sont "légèrement plus faibles" seulement.
Et aussi ceux qui voient le progrès des cotisations en temps réel comme une injustice à combattre, au lieu de se rendre compte que c'est plutôt un objectif à atteindre pour tous.
J'ai fait toutes les simulations possibles et imaginables l'an dernier parce que j'ai failli passer au réel. C'était plus intéressant financièrement. Mais je ne veux vraiment plus entendre parler des charges à payer d'avance.
Le statut EIRL sera à suivre de près, s'il est possible de passer les rémunérations en salaires du gérant sera-t-il possible de verser les cotisations mensuellement comme le font les entreprises pour leurs salariés ?
[Modifié le 2010-04-09 14:16 GMT]
| | | | Laurent KRAULAND (X)
Francie
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| Rien à ajouter... | Apr 9, 2010 |
Sophie Dzhygir wrote:
Ah mais moi je ne me bats contre rien du tout jusqu'à présent. Pour l'instant, j'ai payé bravement mes charges sans réfléchir, et jusqu'à pas très longtemps, je trouvais que l'AE était une idée formidable. Mais là, je suis en train de découvrir ses travers, et aussi de me poser des questions sur mes charges à moi. Donc, oui, je serais très pour me battre contre l'imposition à N-2 pour les professionnels au réel (je pense que le N-1 est inévitable, mais le N-2, plus je regarde et moins je vois de justification à ce truc profondément injuste !). Mais y'a-t-il déjà des groupements qui s'en occupent ? La SFT peut-être ? (je suis en cours d'adhésion mais ça traîne dans l'attente de la paperasse de l'URSSAF, donc je ne suis pas encore au jus de ce qui s'y fait...)
sauf que pour trouver un groupement qui s'en occupe, il est préférable de regarder du côté de l'UNAPL, dont la SFT est par ailleurs membre : http://www.unapl.org/
[Edited at 2010-04-09 14:48 GMT]
| | | | Eric Hahn
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Florence B wrote:
Voir les deux premières colonnes de calcul, il y a avec et sans le prélèvement libératoire.
Quand je parle de 3% c'est la version à 18,3% sans prélèvement libératoire pour que les choses soient égales.
Excuse moi, mais je lis deux fois "sans option fiscale".
Florence B wrote:
Le taux de 2,2 % fixe n'est applicable que pour ceux dont le foyer fiscal a des revenus inférieurs à 25 000 € par part, au-delà ce n'est pas possible et si c'est nettement moins ce n'est pas intéressant.
Est-ce que cela vaut aussi pour les célibataires ?
Au delà cette limite nette, il n'est pas non plus possible de rester AE, ou est-ce que je me trompe ?
Florence B wrote:
De plus les chiffres que tu indiques sont sur le revenu imposable, et non sur les recettes brutes comme le sont les 2,2 % du régime auto - si on les rapporte au revenu net théorique on est déjà à 3,3 % et encore sans compter toutes les éventuelles déductions fiscales.
Mais ça reste quand même une sacrée différence ...
[Edited at 2010-04-09 16:38 GMT]
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Florence Bremond
Francie
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| Option fiscale | Apr 9, 2010 |
Ehahn wrote:
Excuse moi, mais je lis deux fois "sans option fiscale".
Ok j'ai écrit une bêtise sur le tableau, pardon, la première colonne correspond au taux de 18,3% sans option fiscale, la deuxième au taux de 20,5 % avec option fiscale.
Est-ce que cela vaut aussi pour les célibataires ?
Oui
Au delà cette limite nette, il n'est pas non plus possible de rester AE, ou est-ce que je me trompe ?
Oui tu te trompes sur ce point, c'est tout à fait possible (bien entendu cela suppose d'avoir des revenus d'autres sources, salaire, revenus du conjoint, revenus fonciers ou autres cas de figure afin de ne pas dépasser le plafond micro pour les revenus micro).
| | | | Eric Hahn
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| L'impôt libératoire | Apr 10, 2010 |
Ce que je voulais dire, c'est qu'on ne peut pas comparer l'AE + l'option fiscale avec la ME, puisque dans le premier cas, l'impôt sur le revenu est déjà réglé !
Evidemment, si le plafond est dépassé ou si le foyer compte plusieurs sources de revenu, le versement libératoire n'est plus possible et il faudra remplir une déclaration d'impôt comme tout le monde.
[Edited at 2010-04-10 12:32 GMT]
| | | | | AE: La réponse (partielle) de Novelli aux élucubrations du Sénat | Apr 10, 2010 |
Notre Secrétaire d'état aux PME et instigateur du statut AE s'est élevé avant-hier contre les "contre-vérités" sur les AE.
Ca amène de l'eau au moulin de Florence.
Voi... See more Notre Secrétaire d'état aux PME et instigateur du statut AE s'est élevé avant-hier contre les "contre-vérités" sur les AE.
Ca amène de l'eau au moulin de Florence.
Voir l'article de l'Expansion.com : http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/novelli-veut-en-finir-avec-les-contre-verites-sur-les-auto-entrepreneurs_230102.html?XTOR=EPR-175
On y lit notamment :
"J'entends beaucoup d'intervenants évoquer une +concurrence déloyale+ à propos du statut de l'auto-entrepreneur. Si concurrence il y a, ce n'est pas une concurrence fiscale. Comme l'a montré une étude de l'ordre des experts-comptables, un auto-entrepreneur paie autant de charges qu'un entrepreneur individuel", a déclaré M. Novelli.
et, plus loin :
"S'il y a une concurrence, c'est simplement une concurrence par la simplicité (...)
Et de s'empresser d'embrasser le même combat que nous : l'extension de la simplicité.
Personnellement, pour l'EIRL, j'attends de voir.
Catherine ▲ Collapse
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